J.O. 208 du 8 septembre 2006
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Décision du 10 août 2006 modifiant la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
NOR : DEFG0601107S
Le major général de la gendarmerie,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), modifiée par les décisions du 28 juin 2006 et du 7 août 2006,
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 13 décembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Les 1, 2, 3, 4 et 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général Gérard Samuel, sous-directeur de la coopération internationale, M. le général Claude Vicaire, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, et M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
2. M. le général Bernard Mottier, sous-directeur du recrutement et de la formation, et M. le général Christophe Métais, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
3. M. le général de division Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, et M. le colonel François Espinasse, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;
4. M. le colonel François Espinasse, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ; »
« 6. M. le colonel Jean-Luc Favier, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, et M. le colonel Philippe de Boysère, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ; »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2006.
D. Norois